L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
Archives des Procès-Verbaux des réunions du conseil municipal (à compter du 1er juillet 2022)
file_downloadRéunion du 11 avril 2024 - Procès-Verbal (PDF - 3.12 MB)
file_downloadRéunion du 7 mars 2024 - Procès-Verbal (PDF - 2.46 MB)
file_downloadRéunion du 12 janvier 2024 - Procès-Verbal (PDF - 1.27 MB)
file_downloadRéunion du 30 novembre 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.44 MB)
file_downloadRéunion du 13 octobre 2023 (PDF - 1.88 MB)
file_downloadRéunion du 9 juin 2023 - Procès-Verbal (PDF - 1.64 MB)
file_downloadRéunion du 14 avril 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.5 MB)
file_downloadRéunion du 27 janvier 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.88 MB)
file_downloadRéunion du 15 décembre 2022 - Procès-Verbal (PDF - 2.2 MB)
file_downloadRéunion du 7 octobre 2022 - Procès-verbal (PDF - 2.95 MB)
Archives des comptes-rendus des réunions du conseil municipal (jusqu'au 1er juillet 2022)
file_downloadRéunion du 3 juin 2022 (PDF - 53.95 kB)
file_downloadRéunion du 12 avril 2022 (PDF - 455.87 kB)
file_downloadRéunion du 18 mars 2022 (PDF - 3.28 MB)
file_downloadRéunion du 21 janvier 2022 (PDF - 68.71 kB)
file_downloadRéunion du 12 novembre 2021 (PDF - 69.75 kB)
file_downloadRéunion du 17 septembre 2021 (PDF - 38.56 kB)
file_downloadRéunion du 7 mai 2021 (PDF - 85.14 kB)
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