Les procès-verbaux et comptes-rendus des séances du conseil municipal - Commune d'Abancourt

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Archives des Procès-Verbaux des réunions du conseil municipal (à compter du 1er juillet 2022)

Réunion du 11 octobre 2024 - Procès-Verbal (PDF - 737.96 kB)

Réunion du 30 mai 2024 - Procès-Verbal (PDF - 631.09 kB)

Réunion du 11 avril 2024 - Procès-Verbal (PDF - 3.12 MB)

Réunion du 7 mars 2024 - Procès-Verbal (PDF - 2.46 MB)

Réunion du 12 janvier 2024 - Procès-Verbal (PDF - 1.27 MB)

Réunion du 30 novembre 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.44 MB)

Réunion du 13 octobre 2023 (PDF - 1.88 MB)

Réunion du 9 juin 2023 - Procès-Verbal (PDF - 1.64 MB)

Réunion du 14 avril 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.5 MB)

Réunion du 27 janvier 2023 - Procès-Verbal (PDF - 2.88 MB)

Réunion du 15 décembre 2022 - Procès-Verbal (PDF - 2.2 MB)