L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Syndical est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie d'Abancourt (siège du SIRS) et publiée sur le site internet de la commune d'Abancourt (siège du SIRS) dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Syndical.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Président du SIRS et le Secrétaire de séance.
Archives des Procès-Verbaux des réunions du conseil syndical (à compter du 1er juillet 2022)
file_downloadRéunion du 30 janvier 2024 - Procès-verbal.pdf (PDF - 1.56 MB)
file_downloadRéunion du 5 décembre 2023 - Procès-verbal.pdf (PDF - 1.42 MB)
file_downloadRéunion du 4 juillet 2023 - Procès-verbal.pdf (PDF - 788.75 kB)
file_downloadRéunion du 16 mars 2023 - Procès-verbal.pdf (PDF - 2.18 MB)
file_downloadRéunion du 20 décembre 2022 - Procès-verbal.pdf (PDF - 1.81 MB)
Archives des comptes-rendus des réunions du conseil syndical (jusqu'au 1er juillet 2022)
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