23/08/2022


Reprise concessions en état d'abandon

Certaines concessions funéraires au cimetière communal présentent soit un risque d’effondrement, soit un défaut d’entretien, soit sont inconnues.

Afin de garantir la sécurité des usagers, l’intégrité des concessions voisines, la mémoire des défunts ou le bon entretien du cimetière, la procédure de reprise des concessions abandonnées vient d’être mise en place. Cette procédure s’étalera sur 3 années.

1ère phase :
Rendez-vous a été donné aux ayant droits ou chargés d’entretien le Samedi 30 octobre à 10 heures au cimetière communal afin de constater l’état d’abandon des concessions relevées comme tel, et éventuellement de définir les travaux nécessaires à leur remise en état.
Un avis récapitulant les concessions concernées a été affiché à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la Mairie en date du 2 septembre 2021, conformément à la Loi (Code Général Des Collectivités Territoriales, articles R 2223-12 à R 2223-21).

2ème phase :
Suite au rendez-vous fixé le 30 octobre 2021 à 10 heures, un premier procès-verbal d’abandon a été dressé par le Maire, accompagné d’un Adjoint au Maire. Ce premier Procès-verbal constate l’abandon des concessions et la non présence des ayant droits au moment au rendez-vous fixé.
Un extrait des procès-verbaux de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon se trouve affiché aux entrées du cimetière et à la porte de la Mairie depuis le 8 novembre 2021. Les ayant droits ou les chargés d’entretien des concessions ont maintenant 3 ans pour réparer ou entretenir les concessions et mettre fin à l’état d’abandon.
Des plaquettes « reprise de concessions » seront posées prochainement devant chacune des tombes concernées.

Toute personne en mesure de fournir des informations sur les concessions inconnues (noms des personnes inhumées, descendants pouvant avoir la volonté de restaurer les concessions) est priée de contacter le secrétariat de Mairie au 03 44 04 21 74 ou par mail à mairie@abancourt.fr